Les formalités pour les expatriés

Que vous soyez un expatrié français souhaitant revenir en France et vous installer dans la région, un étudiant du monde souhaitant faire tout ou partie de vos études ici ou engagé dans une procédure de recrutement internationale pour occuper un poste dans un des établissements brestois, atterrissez en douceur en vous assurant de ne pas avoir oublié une formalité importante.

Vous êtes un expatrié français et souhaitez revenir en France

Avant de quitter votre pays de résidence

Signalez votre départ au consulat

Avant de quitter votre pays de résidence, vous devez demander votre radiation du registre des Français auprès de votre consulat. Cette démarche peut se faire en ligne sur service-public.fr. Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation.

Vous pouvez également solliciter une attestation de changement de résidence pour faciliter les formalités douanières concernant votre déménagement. Pensez à demander en même temps votre radiation de la liste électorale consulaire afin de pouvoir vous inscrire facilement sur la liste électorale de la ville dans laquelle vous allez vous installer.

Attention, vous ne pourrez pas voter en France pour les scrutins nationaux si vous êtes toujours inscrits sur une liste électorale consulaire à l’étranger pour ce type de scrutin.

 

Assurez-vous que vos documents d’état civil sont à jour

Vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.

En cas de divorce, une mention devra être apposée sur votre acte de naissance et votre acte de mariage. Si le divorce a été prononcé à l’étranger, il doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes pour les mariages célébrés à l’étranger.

Dans certaines conditions, les divorces prononcés dans un pays de l’Union européenne (à l’exception du Danemark) sont dispensés de la procédure de vérification d’opposabilité de la décision.

 

Signalez votre changement d’adresse aux services postaux locaux

Certains organismes (banque, par exemple) ou institutions administratives locales peuvent avoir besoin de vous contacter après votre départ du pays. Il est donc conseillé de signaler votre départ à la poste locale ainsi qu’aux institutions administratives pertinentes (services fiscaux, registre de population le cas échéant).

 

Ayez en votre possession tous les documents qui pourront vous être utiles en France

Il est souvent difficile d’obtenir certains justificatifs d’institutions étrangères, à distance, une fois rentré en France. Vous devez donc veiller à les obtenir avant votre départ et les garder soigneusement pendant votre déménagement.

Pensez notamment à conserver vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.

Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, demandez également auprès des organismes de protection sociale de votre pays de résidence, les formulaires qui attesteront de la portabilité de vos droits.

Si la loi locale le permet, il peut être utile de demander une copie de vos dossiers médicaux. Il est indispensable de conserver la liste des vaccinations obligatoires reçues par vos enfants mineurs.

Mettez-vous en conformité avec les exigences fiscales et douanières

A votre arrivée en France

Permis de conduire

Immatriculation de votre véhicule

Faites immatriculer votre véhicule transféré de l'étranger dans le mois qui suit votre arrivée.

 

Enfants

Selon l'âge de vos enfants, inscrivez-les à l'école maternelle ou à l'école élémentaire ou encore au collège ou au lycée. Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.

S’ils préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur. Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure d'admission Parcoursup . Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :

  • d'un bac français obtenu à l'étranger,
  • ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,
  • ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.

Emploi

  • Suivant votre situation professionnelle, vous pouvez également vous renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de l'Agence France Entrepreneur (AFE (ex-APCE)).
  • En cas de difficultés sociales, rapprochez-vous de France Horizon ou du centre d'action sociale de votre mairie.

Impôts

Faites les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts et renseignez le formulaire n°3916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger en même temps que vous effectuez votre déclaration de revenus.

 

Protection sociale

Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France sont fonction de votre ancien pays d’installation et de votre situation professionnelle.

 

Vous êtes ressortissant européen et souhaitez venir vous installer à brest

Avant de quitter votre pays de résidence

Visa et titre de séjour

En tant que citoyen d'un pays de l'Espace économique européen, ou si vous êtes Suisse, vous êtes libre de séjourner et de travailler en France avec votre famille proche (époux, enfants).

Vous pouvez exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée (sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, pour les professions réglementées). Vous n'avez pas à détenir de titre de séjour, ni de titre de travail.

Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent. À l'issue de cette période, vous n'avez plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (statut de travailleur ou non).

 

Conditions d'octroi

  • Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
  • Vous devez détenir une assurance maladie-maternité,
  • Vous devez  garantir disposer de ressources suffisantes pour vous et, éventuellement pour les membres de votre famille, afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale français.
  • Vous ne devez pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

A votre arrivée à Brest

Emploi

Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 6 mois. Au-delà de ces 6 mois, si vous n'avez pas trouvé de travail, vous pouvez être obligé de quitter la France sauf si vous prouvez :

  • que vous continuez à rechercher activement un emploi ;
  • et que vous avez de réelles chances d'être embauché dans un court délai (exemples : si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche).


Vous devez vous inscrire dès votre arrivée comme demandeur d'emploi. Vous pouvez bénéficier d’allocations chômage si vous avez précédemment travaillé dans l'EEE sans être indemnisé ou si avant votre départ pour la France, vous perceviez des allocations chômage dans un autre pays européen (sous conditions).

Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France. Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez conserver votre droit au séjour dans certaines situations, notamment en cas :

  • d'incapacité temporaire,
  •  ou de chômage involontaire.

 

Enfants

Selon l'âge de vos enfants, inscrivez-les à l'école maternelle ou à l'école élémentaire ou encore au collège ou au lycée.

S’ils préparent le bac ou possèdent déjà un diplôme niveau bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur. Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure d'admission Parcoursup. Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :

  • d'un bac français obtenu à l'étranger,
  • ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,
  • ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site officiel de l’administration française.

Vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne et souhaitez vous installer à Brest

Avant de quitter votre pays de résidence

Visas

Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un ressortissant d’un pays hors Union Européenne doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D).

Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est valable uniquement pour la France. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales.

Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.

Les personnes souhaitant travailler sur le territoire français doivent solliciter un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Il vous dispense de démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité.

 

Conditions d'octroi

Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc. Renseignez-vous auprès du consulat de France dans votre pays de résidence pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.

 

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 

Faites votre demande dès que votre dossier est complet. Renseignez-vous suffisamment tôt à l'avance auprès du consulat compétent pour connaître les conditions d'accès aux guichets du service des visas.

 

Au moment du dépôt de la demande, votre passeport doit être valide pour une durée d'1 an à partir de la date d'arrivée en France. Si la durée de validité de votre passeport est insuffisante, votre demande est refusée. Pour faire la demande, vous devez présenter votre passeport, remplir et signer le formulaire cerfa n°14571*05.

 

Les autres justificatifs à fournir varient en fonction de la durée et de l'objet du visa que vous demandez. Des informations sur ces justificatifs sont disponibles sur les sites internet des consulats ou parfois affichées à l'extérieur des consulats.

A votre arrivée à Brest

Emploi

Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail.

C’est votre employeur qui devra engager les démarches pour confirmer votre autorisation de travail. Une fois obtenue, vous devrez passer une visite médicale.

Renseignez-vous auprès du consulat compétent des démarches qui vous incombent en arrivant sur le sol français.

 

Informations annexes au site