Les aides financières

Différents dispositifs d’aide financière existent pour encourager le recours à des modes de garde pour les plus petits et soutenir les familles rencontrant des difficultés à assumer le coût de scolarisation de leurs enfants.

Aides liées à la garde d’enfants

Le complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du mode de garde est une aide financière destinée aux parents qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par :

  • une assistante maternelle agréée ;
  • ou une garde à domicile, embauchée directement par le(s) parent(s) ou par une association ou une entreprise habilitée ;
  • ou par une micro-crèche.

Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend :

  • des ressources du foyer ;
  • du nombre d'enfants et de l'âge du ou des enfants.

Il est versé par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Vous pouvez estimer son montant sur le site de la CAF.

Tarif des accueils collectifs

Les parents qui recourent à une crèche familiale, collective ou parentale, bénéficient d'un tarif préférentiel, calculé selon un barème identique sur tout le territoire. Vous pouvez simuler le montant de votre participation financière sur le site de la CAF.

Aide de l’employeur

Les entreprises peuvent également attribuer à leurs salariés des aides pour la garde d'enfant à domicile d'un montant maximum de 1 830 € par an et dans la limite des frais réellement supportés. Là encore, il convient de se renseigner auprès de son employeur.

Chèques emploi service universel

Les employeurs, les comités d'entreprise, les mutuelles ou les caisses de retraite peuvent attribuer des chèques emploi service universel (Cesu) destinés à assurer tout ou partie des frais de garde d'enfant.

Crédit d’impôt

Enfin, tous les parents, actifs ou non, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs dépenses de garde d'enfant hors domicile égal à 50 % de leurs dépenses dans la limite de 2 300 € de dépenses par enfant, soit un crédit d'impôt maximum de 1 150 €.

Aides liées à la scolarité

Il existe une grande variété de dispositifs d’aides financières destinés aux élèves et leurs familles, à différents stades de leur scolarité.

L'allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est versée, sous conditions de ressources, fin août aux parents d'enfants de 6 à 16 ans (pour les 16-18 ans, le versement intervient après envoi de la preuve de la scolarité de l'enfant). Elle permet de faire face aux dépenses de rentrée et oscille entre 364 et 397€.

La bourse des collèges

La bourse des collèges est destinée à aider les familles à assumer les frais de scolarité. Elles sont attribuées pour une année, sous condition de ressources et sous condition de scolarisation effective de l’élève. Pour déterminer si vous êtes éligible et obtenir une estimation personnalisée de son montant, accédez au simulateur.

Les bourses des lycées

Les bourses des lycées sont destinées à favoriser la scolarité des lycéens dont les familles ne peuvent faire face aux frais liés à la scolarisation de leurs enfants. Elle est fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Pour l'année scolaire 2017-2018, le montant annuel de la bourse varie entre 432 euros et 918 euros. Pour déterminer si vous êtes éligible et obtenir une estimation personnalisée de son montant, accédez au simulateur.

Les bourses au mérite

Les bourses au mérite complètent l'attribution d'une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études. Ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au brevet.

La prime pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

Cette prime cible les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle (sous statut scolaire). D'un montant de 600 euros, ils peuvent en bénéficier en complément de la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.

Le fonds social collégien ou lycéen

Dans les collèges et lycées publics, un fonds social permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Cette aide, accordée par le chef d'établissement après avis de la commission ad hoc est en espèces ou en nature.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves issus de milieux défavorisés de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Primes supplémentaires aux élèves boursiers

  • La prime à l'internat : la prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros est strictement liée au statut d'élève boursier. Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle s’applique par déduction sur la facture des frais de pension.
  • La prime d'équipement : d'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

 

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